Journal Officiel de l'Union des Comores
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Derniers actes exécutifs
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- Décrets présidentiels et gouvernementaux
- Arrêtés interministériels et ministériels
- Circulaires et instructions officielles
Derniers décrets publiés
Décret n°2026-045/PR
Portant nomination des membres du gouvernement
Publié le 01 mars 2026
Arrêté n°2026-089/MF
Fixant les modalités de paiement des impôts 2026
Publié le 25 février 2026
Décret n°2026-044/PR
Portant création de l'Agence Nationale du Numérique
Publié le 20 février 2026
Barème des publications
Tarifs progressifs selon le type d'annonce et le nombre de caractères
| Type d'annonce | Tarif de base | Tarif par tranche |
|---|---|---|
| Marchés publics & DAO | 25 000 KMF | +5 000 KMF / 500 caractères |
| Actes fonciers & réquisitions | 15 000 KMF | +3 000 KMF / 300 caractères |
| Actes de sociétés (RCCM/OHADA) | 20 000 KMF | +4 000 KMF / 400 caractères |
| Ventes aux enchères publiques | 18 000 KMF | +3 500 KMF / 300 caractères |
| Récépissés d'associations | 12 000 KMF | +2 000 KMF / 200 caractères |
| ⚠️ Réduction 1ère année | -20% sur tous les tarifs pour la première année | |
Publication certifiée avec valeur légale opposable
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